Mentions légales

Information éditeur :
Le site «REPAIR LANDES 83» est édité par REPAIR LANDES 83. SARL unipersonnelle au capital de 100,00 €.
SIREN : 931 243 216
Président : Vanessa LANDES
Siège social : 11 RUE LEFÈBVRE 91350 GRIGNY
E-mail : REPAIRLANDES83@GMAIL.COM

Conditions d’utilisation :
L’utilisation de ce site est subordonnée à l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions exposées ci-après.

Droits de propriété :
L’utilisateur du site reconnaît que le contenu du site repairlandes83.shop est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle et qu’il ne peut être copié, reproduit, re-publié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d’aucune manière que ce soit sans l’autorisation expresse de REPAIR LANDES 83.

REPAIR LANDES 83 reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le site repairlandes83.shop. Cela comprend notamment, mais sans s’y limiter, les programmes, les données et également les enregistrements audios, les textes, les images, les graphismes et les vidéos qui sont protégés par la règlementation sur le droit de la propriété intellectuelle et les droits d’auteur (y compris le droit des brevets et des marques) et les dispositions légales internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de REPAIR LANDES 83 ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite de REPAIR LANDES 83 ou du tiers détenteur des droits sur les marques ou logos figurant sur le site.

REPAIR LANDES 83 se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, selon l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Accès au site :
REPAIR LANDES 83 mettra en œuvre les moyens requis pour sauvegarder les données recueillies par elle au cours de l’exécution de ses obligations. Il est toutefois expressément reconnu par les parties que cette obligation est une obligation de moyens telle que définie par la jurisprudence.

REPAIR LANDES 83 s’engage par ailleurs à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, du site repairlandes83.shop et des services associés. Dans la mesure du possible, REPAIR LANDES 83 s’efforce de mettre à jour les informations précises éditées sur ce site.

REPAIR LANDES 83 ne saurait toutefois être tenue pour responsable de toute erreur ou omission, des conséquences de faits qui lui sont extérieurs, tels que des pannes de courant, arrêts temporaires ou non de la messagerie.

Pour des raisons de maintenance, REPAIR LANDES 83 peut interrompre momentanément l’accès au site repairlandes83.shop et aux services associés. REPAIR LANDES 83 s’efforcera d’éviter, dans la mesure du possible, de causer une trop grande gêne aux utilisateurs.

Gestion des données collectées :
REPAIR LANDES 83 a besoin, dans le cas où l’utilisateur souhaite recevoir les actualités et informations commerciales par voie électronique ou prendre contact avec la société REPAIR LANDES 83, de collecter des données personnelles liées à l’utilisateur à partir du site telles que la société, la civilité, le nom, le prénom, l’adresse e-mail. Ces données sont recueillies à des fins professionnelles par REPAIR LANDES 83 et ne seront pas transmises à des tiers sans acceptation préalable.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 :
Les données recueillies lors d’une demande d’information émanant de la part d’un utilisateur sont nécessaires à la gestion de cette demande. Ces informations sont destinées à la société REPAIR LANDES 83 qui est responsable de ce traitement. L’adresse e-mail recueillie ne sert qu’à répondre dans les meilleurs délais et ne sera pas remise à des tiers.

Gestion des cookies :
La société REPAIR LANDES 83 collecte automatiquement des informations vous concernant grâce à des cookies permettant de suivre votre navigation au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de votre ordinateur via son navigateur Internet qui permettent à la société REPAIR LANDES 83 de reconnaître ce navigateur et ainsi de vous proposer des fonctions plus innovantes et plus attractives. Vous pouvez toutefois configurer votre ordinateur pour qu’il bloque l’enregistrement des cookies.

Droit d’accès aux informations :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur du site repairlandes83.shop dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Pour exercer ce droit, l’utilisateur est invité à prendre contact avec REPAIR LANDES 83 par mail : REPAIRLANDES83.fr.

Droit applicable :
Les présentes dispositions sont soumises au droit français.

Information relative au traitement des réclamations :
En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante :
REPAIR LANDES 83, 11 RUE LEFÈBVRE 91350 GRIGNY – ou par mail à l’adresse : REPAIRLANDES83@GMAIL.COM.
REPAIR LANDES 83 s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les 3 jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum d’un mois.

Hébergement :
Le site est hébergé par IONOS.
Adresse : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
SIREN/SIRET : 431303775